On parle souvent de « frais de notaire », mais l’essentiel de ces frais correspond en réalité à des taxes reversées à l’État. Le notaire les collecte et s’occupe des formalités. Voici de quoi ils se composent et comment les estimer.
Les droits d’enregistrement
C’est le poste le plus important. Pour l’achat d’un logement construit, ils s’élèvent à 4 % du prix. Le taux est plus élevé pour un terrain nu, et des régimes particuliers existent pour le logement social.
La Conservation foncière
L’inscription de la vente au titre foncier donne lieu à des droits proportionnels, de l’ordre de 1 à 1,5 % du prix, auxquels s’ajoutent quelques frais fixes (certificat de propriété, etc.).
Les honoraires du notaire
Ils sont calculés selon un barème dégressif en fonction du prix, et représentent généralement autour de 1 % pour un logement à Casablanca, TVA en plus. S’y ajoutent de petits frais de dossier (timbres, copies, légalisations).
Exemple pour un appartement à 1 000 000 DH
- droits d’enregistrement (4 %) : 40 000 DH ;
- Conservation foncière : environ 10 000 à 15 000 DH ;
- honoraires du notaire et TVA : environ 10 000 à 12 000 DH ;
- frais divers : quelques milliers de dirhams.
Soit un total de l’ordre de 60 000 à 70 000 DH, environ 6 à 7 % du prix. Avec un crédit, ajoutez les frais de dossier bancaire et d’hypothèque.
Qui paie ?
Sauf accord contraire, les frais d’acquisition sont à la charge de l’acheteur. Le vendeur, lui, peut être redevable de l’impôt sur la plus-value immobilière.
Demandez une estimation précise
Ces montants sont indicatifs : demandez toujours un décompte détaillé au notaire avant de signer le compromis. Casa Confort Immobilier vous fournit une estimation claire dès le début de votre projet. Lisez aussi notre guide de la procédure d’achat et découvrez nos biens à vendre.
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